Arrêté du 1er mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0620900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/SANS0620900A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.