Décision n° 2006-56 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Radio AS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS

Version INITIALE

NOR : CSAX0601056S

Texte n°88

Article 1


L'association Radio AS est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS.