Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOK0500089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500089A/jo/article_20

Texte n°16

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roland-Billecart, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Lorraine, à :
M. Patrick Héberlé, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Lorraine ;
Mme Virginie Marion, attachée principale d'administration centrale, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Lorraine ;
M. José Dumas, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine.