Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de technicien aérostructure

Version INITIALE

NOR : SOCF0610511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/SOCF0610511A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.