Arrêté du 2 novembre 2005 portant création d'un site internet par la base aérienne 125

Version INITIALE

NOR : DEFL0501634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/DEFL0501634A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 125 - CDT 00125, base aérienne 125, 13128 Istres Armées.