Décision n° 2006-141 du 14 mars 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans le département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0601141S

Texte n°26