Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est fixé par élève à 340 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0600078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/FPPA0600078A/jo/article_1
Texte n°43
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est fixé par élève à 340 euros.
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