Arrêté du 9 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0620635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SANS0620635A/jo/article_annexe1

Texte n°30

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 30


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement symptomatique de la polypose nasosinusienne de l'adulte.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 30