Arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUI0500102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/EQUI0500102A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le président du comité scientifique et technique est nommé, dans les conditions de l'article 11-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé, par le ministre chargé de l'équipement après consultation du ministre chargé de la recherche. Sa nomination est renouvelable.