Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 19/11/2005 texte numéro 16
Décret n° 2005-1430 du 18 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0500909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/ECOP0500909D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1430/jo/article_annexe1
Texte n°16