Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1430 du 18 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0500909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/ECOP0500909D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1430/jo/article_1
Texte n°16