Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral

Version INITIALE

NOR : INTT0500312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/INTT0500312D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1426/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le Conseil national du littoral peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail par façade maritime ainsi que sur les thématiques qu'il aura choisies.