Article 6
Le Conseil national du littoral peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail par façade maritime ainsi que sur les thématiques qu'il aura choisies.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTT0500312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/INTT0500312D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1426/jo/article_6
Texte n°5
Le Conseil national du littoral peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail par façade maritime ainsi que sur les thématiques qu'il aura choisies.
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