Arrêté du 5 décembre 2005 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé

Version INITIALE

NOR : DEVN0540431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/DEVN0540431A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


RTE EDF Transport SA est autorisé, à titre exceptionnel, à déroger à l'obligation d'enfouissement, prévue à l'article L. 341-11 du code de l'environnement, pour la construction de deux tronçons aériens de la ligne à 400 000 volts Boutre - Broc-Carros dans les parties ouest et est du site classé des gorges du Verdon, selon les caractéristiques suivantes :
- dans la partie ouest du site classé : sur une longueur d'environ 800 mètres avec l'implantation d'un pylône ;
- dans la partie est du site classé : sur une longueur d'environ 4 000 mètres avec l'implantation de six pylônes.