Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la modification des conditions de prescription et d'utilisation des endoprothèses coronaires CYPHER SELECT et CYPHER de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0524370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/SANS0524370A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société CORDIS SAS », le paragraphe qui commence par : « La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité par patient » et se terminant par : « peut être prise en charge » est remplacé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2005 texte numéro 29