Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFP0501474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/DEFP0501474A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.