Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués somme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 35
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR : DEVO0540416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/DEVO0540416A/jo/article_1
Texte n°35