Décision n° 2005-802 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac

Version INITIALE

NOR : CSAX0501802S

Texte n°104