Décret n° 2005-1686 du 22 décembre 2005 portant simplification de commissions administratives

Version INITIALE

NOR : MCCB0500749D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/MCCB0500749D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/2005-1686/jo/article_1

Texte n°94

Article 1


Les deux premiers alinéas de l'article 40 du décret du 11 octobre 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - La gestion de la caisse de retraites est confiée à une commission de dix-huit membres ainsi constituée :
a) Trois membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la sécurité sociale et du budget, dont un membre du Conseil d'Etat ; »