Décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8

Version INITIALE

NOR : CSAX0501930S

Texte n°87

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 30 décembre 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente décision si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.