Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)
NOR : DEFL0754208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754208A/jo/article_1
Texte n°16