Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0502458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRM0502458A/jo/article_3

JORF n°258 du 5 novembre 2005

Texte n°25

Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'OP Yeu pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

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