Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0768685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/SJSS0768685A/jo/article_annexe1

Texte n°31

Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2007 texte numéro 31


DEUXIÈME PARTIE
(22 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2007 texte numéro 31




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.