Article 21
La trésorerie de Bar-le-Duc banlieue est nommée trésorerie du Pays de Revigny-OPAC de la Meuse.
République
Française
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NOR : BUDR0503032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503032A/jo/article_21
Texte n°22
La trésorerie de Bar-le-Duc banlieue est nommée trésorerie du Pays de Revigny-OPAC de la Meuse.
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