Article 21
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/27/DEFP0501368A/jo/article_21
Texte n°12
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.