Article 5
L'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/EQUA0501695A/jo/article_5
Texte n°26
L'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.
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