Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/PMEA0520038A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 3 000 000 , dont l'objet est le suivant :
Travaux d'aménagement des bâtiments Euromed Marseille école de management.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera financé dans le cadre du groupe Euromed.