Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/BUDB0550087A/jo/article_4
Texte n°5