Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 285 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1363 du 3 novembre 2005 portant annulation de crédits
NOR : BUDB0510067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/BUDB0510067D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1363/jo/article_1
Texte n°14