Décret n° 2005-1356 du 3 novembre 2005 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : DEFX0500215D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/DEFX0500215D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1356/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes » sont remplacés par les mots : « le directeur général des entreprises » ;
3° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ; ».