Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Version INITIALE

NOR : MTST0768435A

Texte n°105

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.