Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : DEVN0650014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEVN0650014A/jo/article_9

Texte n°43

Article 9


La directrice générale de l'alimentation, le directeur de la nature et des paysages et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.