Arrêté du 7 février 2006 modifiant de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/DEVN0650052A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.