Arrêté du 25 janvier 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : DEVC0650047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/DEVC0650047A/jo/article_snum1

Texte n°41


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé CERDD « Centre ressource du développement durable » est approuvée.
Le trésorier-payeur général du département du Nord est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.