Arrêté du 9 février 2006 portant application de l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/MAEA0620041A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères est fixée au 4 mai 2006.