Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0501973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUA0501973A/jo/article_5

Texte n°124

Article 5


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.