Article 1
Il est créé, auprès du directeur général de la police nationale, un service d'information et de communication de la police nationale (SICoP).
Arrêté du 23 décembre 2005 portant création du service d'information et de communication de la police nationale
NOR : INTC0500929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/INTC0500929A/jo/article_1
Texte n°2