Article 1
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2007 texte numéro 37
Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFH0766896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/DEFH0766896A/jo/article_1
Texte n°37