Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 28 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 14
Arrêté du 30 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR : SANP0522725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/30/SANP0522725A/jo/article_1
Texte n°14