Délégation est donnée à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information.
Délégation est donnée à M. Philippe Vergain, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information.
Délégation est donnée à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de la cellule de coordination administrative et financière de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information.