Article 16
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 8 décembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0502114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MENP0502114A/jo/article_16
Texte n°13
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 8 décembre 2005.
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