Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 17/08/2005 texte numéro 27
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 17/08/2005 texte numéro 27
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- traitement des douleurs aiguës ;
- dysménorrhées primaires.
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n° 190 du 17/08/2005 texte numéro 27
TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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n° 190 du 17/08/2005 texte numéro 27
QUATRIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
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n° 190 du 17/08/2005 texte numéro 27