Décision n° 2005-685 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM

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NOR : CSAX0501685S

JORF n°238 du 12 octobre 2005

Texte n°67

Décision n° 2005-685 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Grimaldi FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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