Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0501609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501609A/jo/article_3
Texte n°32