Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est

Version INITIALE

NOR : EQUA0500994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500994A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
- direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) : 80 000 ;
- délégation territoriale Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 18 200 . »