Descriptions génériques soumises
à réexamen au titre de l'année 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 28
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0522590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522590A/jo/article_snum1
Texte n°28
Descriptions génériques soumises
à réexamen au titre de l'année 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 28/07/2005 texte numéro 28
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.