Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture

Version INITIALE

NOR : MCCL0500499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500499A/jo/article_13

Texte n°62

Article 13


Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement est délivré sur proposition d'un jury qui récapitule l'ensemble des travaux exigés et assortit le cas échéant le diplôme de la mention « recherche », selon les modalités fixées par l'arrêté relatif aux modalités de délivrance des diplômes en architecture.