Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Version INITIALE

NOR : MENP0501712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/MENP0501712A/jo/article_9

Texte n°35

Article 9


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.