Décision n° 2005-680 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, modifiée par la décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004, autorisant l'association Télévision Loire 7 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire