Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0500556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/INTF0500556A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 8 juin 2005 portant délégation au sein de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, susvisé, est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Eliane Kozar, administratrice civile, par M. Gérard Péhaut, sous-préfet, par M. Philippe Clémandot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, par M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, et par Mme Patricia Magnier-Chanud, attachée principale de police nationale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache. »