Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la section 6 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/SANS0522712A/jo/article_1

Texte n°52