Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2005 susvisé, au lieu de : « 1er décembre », lire : « 1er décembre 2005 ».
République
Française
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NOR : SANS0522712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/SANS0522712A/jo/article_1
Texte n°52
A l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2005 susvisé, au lieu de : « 1er décembre », lire : « 1er décembre 2005 ».
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